Droit d'auteur
01/11/2009
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Droit d'auteur
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a. c/ Sté TS Productions et a.
Droit d'auteur
01/12/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.
Responsabilité
01/11/2010
Tribunal de grande instance, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a.c/Y. Moix et F. Morel
Le corps mort comme objet d'exposition
01/11/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 septembre 2010, Encore Events c/ Association « Ensemble contre la peine de mort » et a.
La notion de compensation équitable dans l'arrêt padawan ou quand la cjue fait main basse sur les notions du droit d'auteur
01/02/2011
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/ SGAE
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Droit d'auteur
01/06/2011
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 27 avril 2011, Consorts A c/ Commune de Nantes (n° 314577)