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Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Apport en gérance de droits volontaire non exclusif
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
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Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Les réponses du droit du travail
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01/01/2003
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Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 mars 2002, CIara Bacchetta, Vincent Barrailler, Thomas Bonnel, Camille Grand et Thierry Tardy c/ SA Ellipses Editions Marketing, Pascal Boniface
La construction d'un marché communautaire de la communication
01/01/2004
La réforme du mécanisme des renvois: vers une coopération multilatérale?
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Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Débats
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La notion d'uvre collective dans la jurisprudence
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
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