Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
ZIMMERMANN Jérémie Cofondateur et porte-parole de la Quadrature du Net
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
LAGARDE Jean-Louis Avocat au Barreau de Paris
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
La dépénalisation en question
01/06/2010
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris