Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Les amendements « presse » de la loi hadopi : nouveaux droits, nouvelles responsabilités
01/06/2010
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
OLSZAK Norbert Professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (CRUE Centre de recherches sur l'Union européenne), Directeur du Master de droit européen de l'agriculture et des filières agroalimentaires
Professeur au CEIPI de Strasbourg (Centre d'études internatio
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
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: les conséquences juridiques
01/06/2010
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les « droits » applicables à la communication publique
01/02/2012
CANLORBE Julien Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris