Actualités (41)
Jurisprudence (27)
Filtre par type de document
Doctrine (83)
Chroniques et opinions (51)
Tribunes (8)
Cours et tribunaux (11)
Synthèses (9)
Décryptages (4)
Législation régulation(textes non commentés)(43)
Filtre thématique
Procédure de presse (1)
Communications électroniques (4)
Droit d'auteur/voisins (1)
Audiovisuel (49)
Droit économique des médias (1)
Vos résultats de recherche
194 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/12/1998
LA CONVERGENCE OU LE BROUILLAGE D'UNE VÉRITABLE RÉFLEXION PROSPECTIVE
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina
Radio
01/12/1998
Refus d'agrément d'un changement de nature des programmes diffusés
Conseil d'Etat, 12 novembre 1997, Société NRJ
01/12/1998
LE DROIT DE L'AUDIOVISUEL EN 1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Proposition de résolution du parlement européen convergence des secteurs des télécommunications
01/12/1998
Résolution sur la communication de la Commission : Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation
Projet de loi sur l'audiovisuel
01/12/1998
Avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 98-4 du 20 octobre 1998 sur le projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986
20 octobre 1998
Radio
01/12/1998
Refus d'autorisation d'exploitation d'un service local de radiodiffusion
Conseil d'Etat, 12 novembre 1997, Société Belenos Lorraine
Télévision
01/12/1998
Pouvoirs du CSA en matière d'appel à candidatures et d'octroi d'autorisation
Conseil d'Etat, 29 juillet 1998, Sté JL Électronique
Radio
01/11/1999
Agrément du CSA à un projet de cession de participation dans le capital d'un groupe de radiodiffusion
Conseil d'Etat, 28 juillet 1999, Société Emap
01/10/1999
LES ENJEUX JURIDIQUES DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE TERRESTRE
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
01/10/1999
Directive 1999/64/CE de la Commission du 23 juin 1999
modifiant la directive 90/388/CEE en vue de garantir que les réseaux de télécommunications et les réseaux câblés de télévision, appartenant à un seul et même opérateur, constituent des entités juridiques distinctes
23 juin 1999
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro