Droit de la consommation
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty & fils c/UFC Que Choisir
01/06/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
01/10/2009
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 14 janvier 2010, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c/Plus Warenhandelsgesellschaft MBH Aff. C-304/08
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty et fils c/UFC Que Choisir et a.
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Concurrence
01/10/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 8 juillet 2003, Syndicat de la Librairie française c / SA Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Cour de cassation, 15 novembre 2010, X. c/ Société Lonevo France
01/05/2010
ANDRIEU Eric Avocat au Barreau de Paris
Pratiques commerciales déloyales et loterie publicitaire : une interprétation de la cjue
01/10/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 6e ch., 18 octobre 2012, affaire C-428/11) Purely Creative Ltd. c/ Office of Fair Trading