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323 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droits voisins
01/02/2010
Licéité de l'exploitation de phonogrammes du commerce par des plateformes de téléchargement payant
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac direct et a.(Six jugements dans le même sens)
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
01/11/2013
Phonogrammes réalisés à des fins de commerce : destination internet incluse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, Spedidam c/ iTunes et a.
01/09/2004
La qualification juridique de la distribution de musique en ligne (1)
Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
01/06/2013
Retour sur la licéité du marché secondaire des biens culturels numériques à partir de la décision américaine ReDigi c/ Capitol Records du 30 mars 2013
CHERQUI Stéphane Avocat associé Cabinet Twelve
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
LE DROIT EXCLUSIF DES ARTISTES INTERPRÈTES À L'ÉPREUVE DU TÉLÉCHARGEMENT
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
01/12/2011
L'allongement de la durée de certains droits voisins : « Question d'équilibre »
EMILE-ZOLA-PLACE Emmanuel Docteur en droit, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
TWELVE association d’avocat
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
01/03/2008
Quand Europe2 se refait une virginité
01/09/2006
LOI DADVSI : éclipse et scintillements au Conseil constitutionnel
THOUMYRE Lionel Directeur de Juriscom.net
Droit d'auteur
10/10/2022
Le SNE obtient, selon la procédure accélérée au fond, le blocage du site Z-library par les fournisseurs d’accès à internet
Tribunal judiciaire, Paris, 25 août 2022, Syndicat National de l’Edition c/ SA Bouygues Telecom et a.
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21/05/2015
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