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Pertinence 
Date
01/11/2005
Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? Compte rendu du Forum Légipresse
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La genèse de la loi du 30 décembre 2004: présentation des nouveaux délits et des nouvelles règles de poursuites
PAVODA Yann Administrateur, Assemblée nationale
Droit d'auteur
01/09/2013
Publication d'un ouvrage contrefaisant un article de presse au caractère original
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 7 juin 2013, C. Levenson et a. c/ Éditions Fayard
Statut professionnel
25/11/2021
Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
21/04/2022
Licenciement d’un animateur de télévision pour des propos sexistes : la décision n’a pas porté une atteinte excessive à la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, Monsieur S. dit « Tex »
Droit d'auteur
29/09/2023
Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public
Wang Ophélie Docteure en droit, Bibliothécaire d'État
ANFI Samira Avocat au Barreau de Paris, Antilope Avocats
ANFI Samira Avocat au Barreau de Paris, Antilope Avocats
Vie privée
02/03/2021
Publication d’informations à caractère privé concernant un écrivain sur lesquelles il s’était exprimé et dont la presse s’était fait l’écho
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 11 février 2021, Yann M. c/ Sté CMI Publishing
Vie privée
30/01/2025
L’État de Droit et l'invention judiciaire : de l'hégémonie des droits de la personnalité au détriment du lien de subordination salariale dans l'esprit de Cour
Cour de cassation, (ch. sociale), 25 septembre 2024, Sté SPB France
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21/05/2015
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