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14 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/11/2005
Le droit de la presse : une spécialité légitime ou dépassée ? Compte rendu du Forum Légipresse
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
La genèse de la loi du 30 décembre 2004: présentation des nouveaux délits et des nouvelles règles de poursuites
PAVODA Yann Administrateur, Assemblée nationale
Droit d'auteur
01/09/2013
Publication d'un ouvrage contrefaisant un article de presse au caractère original
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 7 juin 2013, C. Levenson et a. c/ Éditions Fayard
Statut professionnel
25/11/2021
Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Vie privée
02/03/2021
Publication d’informations à caractère privé concernant un écrivain sur lesquelles il s’était exprimé et dont la presse s’était fait l’écho
Tribunal judiciaire, Nanterre, (1re ch. civ. ), 11 février 2021, Yann M. c/ Sté CMI Publishing
Liberté d'expression
21/04/2022
Licenciement d’un animateur de télévision pour des propos sexistes : la décision n’a pas porté une atteinte excessive à la liberté d’expression
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 avril 2022, Monsieur S. dit « Tex »
Droit d'auteur
29/09/2023
Le droit face aux réécritures : concilier l'intégrité de l'œuvre littéraire et sa réception par le public
Wang Ophélie Docteure en droit, Bibliothécaire d'État
ANFI Samira Juriste
ANFI Samira Juriste
Haine en ligne
27/08/2020
Après la censure de la loi contre la haine en ligne, quel avenir pour la répression des contenus haineux sur internet ?
GHNASSIA Michaël Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - Avocat de l'association SOS Racisme
Communication numérique
27/08/2020
La censure de la loi Avia par le Conseil constitutionnel
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
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21/05/2015
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