L’État de Droit et l'invention judiciaire : de l'hégémonie des droits de la personnalité au détriment du lien de subordination salariale dans l'esprit de Cour

La conversation de nature privée d'un salarié avec trois personnes au moyen de la messagerie professionnelle installée sur son ordinateur professionnel, dans un cadre strictement privé sans rapport avec l'activité professionnelle, n'étant pas destinée à être rendue publique et ne constituant pas un manquement du salarié aux obligations découlant du contrat de travail, il en résulte que le licenciement, prononcé pour motif disciplinaire, est nul comme portant atteinte au droit au respect de l'intimité de la vie privée du salarié (1re espèce). Est considéré comme sans cause réelle et sérieuse le licenciement d'un salarié ayant commis des faits de harcèlement sexuel via Instagram, à partir de sa messagerie privée vers celle d'une cliente de l'entreprise, en dehors de ses heures de travail et à l'aide d'un matériel informatique qui lui appartenait à titre personnel. Il n'est en effet pas établi que ces faits ont été commis dans la sphère professionnelle et qu'ils auraient causé un préjudice d'image ou financier à la société (2e espèce).