Le CSA a présenté, le 10 septembre 2018, 20 propositions pour refonder la régulation audiovisuelle. « Révolution et transition numériques doivent pleinement trouver leur traduction dans un environnement créatif, à l’abri des distorsions et des manipulations, à la recherche constante d’une cohésion sociale et solidaire. Par une régulation refondée, s’ouvriront ainsi de nouvelles perspectives de croissance comme de nouveaux espaces de liberté. »
Une impérieuse nécessité
Une régulation incomplète est une régulation imparfaite.
Sous sa forme actuelle, la régulation est inadaptée à un environnement numérisé et globalisé.
Elle est partielle, hétérogène et rigide : ses outils ont été conçus à l’ère pré-numérique, pour un marché fermé, de dimension nationale, et se sont largement fondés sur l’assujettissement des radios et télévisions à des obligations en échange de l’attribution des fréquences ...
12 novembre 2018 - Légipresse N°363
4575 mots
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(1) Over The Top : Sont désignés comme over the top, les services audiovisuels en accès direct sur internet.
(2) Ce terme désigne les plateformes de partage de vidéos, les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion en direct, les moteurs de recherche et les magasins d’applications.
(3) Voir notamment la communication de la Commission du 25 mai 2016 intitulée « Les plateformes en ligne et le marché unique numérique - Perspectives et défis pour l’Europe » (COM(2016)0288) et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne (SWD(2016)0172) ainsi que l’étude du CSA « Plateformes et accès aux contenus audiovisuels » de septembre 2016.
(4) European Regulators Group for Audiovisual Media Services.
(5) Respectivement et par ordre alphabétique : Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Autorité de régulation des jeux en ligne, Commission nationale de l’informatique et des libertés et Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet.