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Date

La construction d'un marché communautaire de la communication

01/01/2004

La libéralisation des secteurs interdits de publicité

MARIANI Isabelle Maître de conférences à l'IEP de Paris, Chargée de cours DESS Droit de la communication audiovisuelle, Paris I Panthéon-Sorbonne*

01/10/2002

Le gouvernement réfléchi à une adaptation du décret de mars 1992 concernant les secteurs interdits de publicité à la télévision

Le contrôle de la communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LES SECTEURS INTERDITS DE PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE

FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)

01/10/2003

Ouverture prochaine des écrans publicitaires aux secteurs interdits de publicité télévisée

01/11/2003

Modification du décret du 27 mars 1992 relatif aux secteurs interdits de publicité télévisée

01/09/2003

Le CSA se prononce sur les projets de décrets modifiant l'article 8 du décret du 27 mars 1992 relatif aux secteurs interdits de publicité

01/07/2003

Bruxelles reporte à la rentrée l'examen du dossier secteurs interdits

01/06/2002

La Commission européenne est favorable à l'ouverture des secteurs interdits à la publicité.

01/11/2002

Le gouvernement lance officiellement une consultation sur les secteurs interdits

01/03/2003

Secteurs interdits : le gouvernement annonce une prochaine modification du décret et l'ouverture rapide du secteur de la presse à la publicité télévisée

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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