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29 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
22/09/2022
Le sculpteur Druet face à l'artiste Cattelan : qui est l'auteur ? Une décision qui ne tranche pas
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 8 juillet 2022, D. Druet c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
01/10/2012
OEuvre originale et oeuvre authentique : le critère de l'exécution manuelle apprécié par la jurisprudence
Mercier Aude Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Parodie
27/11/2019
La dérive libérale de la Cour de cassation dans l’interprétation de l’exception de parodie
Cour de cassation, (1re ch. civ ), 22 mai 2019, Mme Marest épouse Goudon
Droit d'auteur
01/07/2024
Affaire Maurizio Cattelan : la cour d’appel confirme que les demandes en contrefaçon de droits d’auteur sont irrecevables faute d’avoir assigné en personne le présumé auteur
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juin 2024, Daniel D. c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
Droit moral
09/06/2020
Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 10 mars 2020, M. X et Mme Y. c/ Établissement public territorial de bassin Seine grands lacs
Droit d'auteur
22/11/2018
L’absence d’entretien d’une sculpture par une commune et son enlèvement constituent une faute constitutive d’une atteinte au droit au respect de l’œuvre
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 1re sect.), 1er février 2018, Consorts Stahly c/ Commune de Vitry-sur-Seine
Droit d'auteur
01/04/2014
Publication dans un magazine de mode de photographies représentant un mannequin enlaçant des statues de Maillol
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 17 janvier 2014, B. Lorquin et a. c/ Sté Purple Institute Sarl (décision non définitive)
La sanction de la violation du droit au respect (entre droit moral et droit patrimonial)
01/12/2002
LA SANCTION DE LA VIOLATION DU DROIT AU RESPECT (ENTRE DROIT MORAL ET DROIT PATRIMONIAL)
Cour de cassation, ch. crim., 3 septembre 2002, Marcel Petit
Droit d'auteur
03/06/2019
Vente de tirages en bronze posthumes par le conjoint survivant, sans l’accord des enfants nus- propriétaires
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 22 mai 2019, M. A. X. et a.
Droit d'auteur
01/11/2011
Destruction ordonnée en justice d'un marbre contrefaisant Le Penseur de Rodin
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 juillet 2011, Musée Rodin c/ A. Bregal
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