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Accueil > Droit d'auteur > Affaire Maurizio Cattelan : la cour d’appel confirme que les demandes en contrefaçon de droits d’auteur sont irrecevables faute d’avoir assigné en personne le présumé auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/07/2024


Affaire Maurizio Cattelan : la cour d’appel confirme que les demandes en contrefaçon de droits d’auteur sont irrecevables faute d’avoir assigné en personne le présumé auteur



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Le sculpteur Daniel Druet a réalisé à la demande de l’artiste italien contemporain Maurizio Cattelan, dont les œuvres sont promues et commercialisées par la Galerie Perrotin, neuf sculptures en cire, représentant le Pape Jean-Paul II, les yeux fermés, ou encore un petit garçon à genoux dont le visage est celui d’Adolphe Hitler. Elles ont été exposées sous leur intitulé (« La Nona Oraé, « Him »…), notamment lors d’une exposition à la Monnaie de Paris, sans mention du nom ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 5 juin 2024, Daniel D. c/ Galerie Emmanuel Perrotin et a.
 
1er juillet 2024 - Légipresse N°427
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