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291 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Incitation à la haine
09/09/2021
Eric Zemmour relaxé en appel pour son discours lors de la Convention de la droite
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 8 septembre 2021, SOS Racisme et a. c/ E. Zemmour
Provocation
01/01/2012
Publication d'écrits susceptibles de heurter le peuple Tutsi, mais qui, replacés dans le contexte de l'ouvrage, ne caractérisent pas le délit de provocation à la haine raciale
Cour de cassation, ch. crim., 8 novembre 2011, Association Sos Racisme c/ P. Péan et a.
Racisme
01/05/2014
Publication d'un article diffamatoire envers les membres de la communauté chinoise
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 24 janvier 2014, Sos Racisme c/ F-O. Giesbert
Racisme
01/06/2011
Cumul d'infractions pour un même propos antisémite
Tribunal de grande instance, Mulhouse, Ch. correct., 14 avril 2011, P. Freyburger, LiCRa, sos Racisme et a. c/ P. Binder et a.
Provocation
29/09/2020
Eric Zemmour condamné à 10 000 euros d’amende pour son discours lors de la « Convention de la droite »
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 septembre 2020, SOS Racisme et a. c/ E. Zemmour
Provocation
01/03/2012
Déclarer publiquement pratiquer de la discrimination positive à l'embauche n'est pas constitutif de provocation à la discrimination raciale
Cour de cassation, ch. crim., 22 novembre 2011, Association Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Provocation à la haine
27/02/2023
Discours d’Eric Zemmour sur les musulmans lors de la Convention de la droite : la Cour de cassation casse l’arrêt de relaxe
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
Des mesures de filtrage imposées aux fournisseurs d'accès
01/10/2005
DES MESURES DE FILTRAGE IMPOSÉES AUX FOURNISSEURS D'ACCÈS
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 juin 2005, Associations UEJF, SOS Racisme, AIPJ, LDH et autres c/ Sociétés OLM-LLC, GlobatLLC, ThePlanet.com, France Télécom et autres
Racisme
01/12/2006
Contestation de crime contre l'humanité : preuve la publicité
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2006, Robert Faurisson c/ Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme et autres
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