Injure
12/02/2024
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 8 février 2024, Régis P. c/ SOS Racisme- Touche Pas à Mon Pote
Provocation
29/09/2020
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 25 septembre 2020, SOS Racisme et a. c/ E. Zemmour
Provocation
01/03/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
Incitation à la haine
09/09/2021
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 8 septembre 2021, SOS Racisme et a. c/ E. Zemmour
Provocation
01/04/2010
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
Responsabilité
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 décembre 2010, Sos Racisme Touche pas à mon pote c/ Le Pen
Racisme
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Diffamation raciale
01/03/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 2011, Sos Racisme, Licra, Uejf et a. c/ E. Zemmour
Diffamation raciale
01/04/2010
Cour d'appel, Paris, Ch. 2, pôle 7, 18 novembre 2009, Association SOS Racisme c/P. Péan et a.
Informatique et libertés
01/06/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 avril 2008, X. Culot c/SOS Racisme Touche pas à mon pote, Klugman, AIPJ et LDH