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Injure
/ Jurisprudence
12/02/2024
Qualification d’un ancien ministre de « bamboula de service » : l’injure raciste est constituée
Un homme était poursuivi du chef d’injure raciale après avoir posté sur son compte Twitter les propos suivants : « Pap Ndiaye est un bamboula de service, comme Linda Kebbab une arabe de service ou Nicolas Hulot un écolo de service. Sauf que c’est encore pire. Ndiaye va non seulement servir de caution mais aussi oeuvrer activement à la démolition de l’école ». Le tribunal a déclaré le prévenu coupable des faits poursuivis et l’a condamné à une peine d’amende. Il a fait ...
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 8 février 2024, Régis P. c/ SOS Racisme- Touche Pas à Mon Pote
12 février 2024 - Légipresse N°422
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