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Date

Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel

01/07/2006

La loi du 1er août 2003 (1) : Vrai mécénat ou faux parrainage ?

KOTZARIKIAN Michèle Chargée de Travaux Dirigés, Doctorante au Laboratoire Biens, Normes et Contrats. EA 3 788

I - le cadre général b. les sources

01/07/2006

Libre-échange et diversité culturelle : de l'antagonisme à la conciliation ?

GERKRATH Jörg Professeur à l'Université d'Avignon, Responsable du Master professionnel Juriste européen

I - le cadre général a. la notion de bien culturel

01/07/2006

Le rapprochement des notions de bien et de produit culturel

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Domanialité publique et protection des biens culturels

BIGLIONE Franck Maître de conférences à l'IEP d'Aix-en-Provence CESPU (EA n° 3935)

Ii - le régime a. l'acquisition du bien culturel

01/07/2006

Menus propos autour de la responsabilité de l'expert d'oeuvre d'art

RAISON-REBUFAT Laurence Docteur en Droit, Avocat spécialiste au Barreau de Marseille

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006

Marché de l'art : les enjeux économiques des droits de suite et d'exposition

MOUREAU Nathalie Nathalie Moureau Maître de Conférences en économie, Université Paul Valery, Chercheur au LAMETA Université de Montpellier I et CEMI Université de Montpellier 3

Ii - le régime c. le produit culturel

01/07/2006

Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne

CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies

Ii - le régime b. la protection du bien culturel

01/07/2006