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5679 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Marque
01/07/2001
Conditions de protection du nom commercial, de la dénomination sociale et de l'enseigne
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA France, BDDP France et TJP & Associés
Référé
01/03/2006
L'utilisation par un internaute, en tant que nom de domaine, du nom commercial d'une agence immobilière, constitue en soi un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Rennes, Ord. réf., 18 janvier 2006, Cabinet Berthier Le Palud c/ Erwann C.
Conditions de protection de la marque, du nom de domaine, du nom commercial et de l'enseigne
01/07/2001
CONDITIONS DE PROTECTION DE LA MARQUE, DU NOM DE DOMAINE, DU NOM COMMERCIAL ET DE L'ENSEIGNE
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 7 février 2001, SA La vie.com c/ France Télécom, TBWA, BDDP et autre
01/03/2006
Le nom patronymique et les signes distinctifs
REBIFFÉ Anne Avocat au Barreau de Paris Pascal Wilhem & Associés
Marques
06/12/2018
Un Taittinger peut en cacher un autre en Champagne !
Cour de cassation, (ch. com.), 10 juillet 2018, Sté Taittinger et a. c/ Mme V. Taittinger
Publicité
01/03/2009
Les liens hypertextes vers des sites concurrents, générés par la requête de mot-clés protégés par le droit des marques, constituent une publicité trompeuse
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 janvier 2009, SA Voyageurs du monde, SA Terres d'aventures c/Google France
Marque
01/01/2005
Déchéance de marques constituées d'un nom patronymique, d'un prénom ou de la combinaison des deux en raison de modifications des conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/Inès de la Fressange et autres
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
LA DÉCHÉANCE D'UNE MARQUE PATRONYMIQUE DEVENUE DÉCEPTIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION aux Pays-Bas
VLES Ronald J Ekelmans Den Hollander
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