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41 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Publicité
01/12/2013
Loteries publicitaires : la Cour de cassation rappelle la nécessité pour l'organisateur de présenter l'évidence de l'aléa
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 octobre 2013, M. X. c/ Agence de marketing appliqué
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
Publicité et promotion des ventes : une révolution ? Analyse de la nouvelle réglementation et de la jurisprudence (communautaire et française)
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
Le commerce électronique
01/01/2000
CASINOS ET LOTERIES SUR INTERNET
PECNARD Christophe Associé Avocat à la Cour, NomoS
Droit des marques et communication publicitaire
01/07/1997
Citer, comparer, mais pas dénigrer
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET PROMOTIONS DES VENTES: UN BOULEVERSEMENT
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 5, 26 novembre 2009, SAS Darty et fils c/UFC Que Choisir et a.
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2010, Mediaprint Zeitungs und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG c/ «Österreich »-Zeitungsverlag GmbH
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
01/12/2010
Pratiques commerciales déloyales : les réglementations nationales sur la promotion des ventes une nouvelle fois mises en cause
Cour de cassation, 15 novembre 2010, X. c/ Société Lonevo France
Pratiques commerciales déloyales et promotions des ventes: un bouleversement
01/03/2010
PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES ET PROMOTIONS DES VENTES: UN BOULEVERSEMENT
Cour de Justice des Communautés européennes, 14 janvier 2010, Zentrale zur Bekämpfung unlauteren Wettbewerbs eV c/Plus Warenhandelsgesellschaft MBH Aff. C-304/08
Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
01/04/1999
PUBLICITÉ ET PROMOTION en Espagne
De Los SANTOS Carlos Cabinet d'Avocats Garrigues & Anderson (Madrid) Traduction Alberto Perez Gomez
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