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42 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Procédure
01/12/2006
En application de l'article 49 de la loi de 1881, la renonciation à poursuivre les héritiers du directeur de la publication décédé éteint les poursuites à l'encontre du journaliste
Tribunal de grande instance, Évry, 5e ch., 6 juin 2006, Sté Sogeterre et autres c/ Ph. Amaury et D. Charpentier (jugement définitif)
Procédure
01/03/2001
Application de l'article 49 de la loi de 1881 aux instances civiles
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 10 novembre 2000, Benveniste c/ Éditions Payot et Rivages
Procédure
07/01/2019
Constat par le tribunal du désistement présumé d’une partie civile
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 7 juin 2018, K. Malofeev c/ J. Hornain et a.
01/07/2002
La conduite du procès de presse
DUPEUX Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Lussan Avocats
Diffamation
01/05/1998
Irrecevabilité de l'action des syndicats en application de l'article 411-11 du code du travail
Cour de cassation, ch. crim., 10 mars 1998, Amaury, la SNC Le Parisien c/ SM, USM et APM
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
Rappel de l'application des règles de procédure aux procès civils et déroulement de ceux-ci devant la chambre de la presse à Paris
BONNAL Nicolas Magistrat
Procédure
01/03/2003
Le désistement des parties poursuivantes éteint l'action à l'égard de tous auteurs, coauteurs ou complices des faits poursuivis et emporte les mêmes effets à l'égard de l'action civile
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. 2e sect., 20 novembre 2002, LICRA, LDH et MRAP c/ Orban et Plon
01/12/2011
Les chausse-trappes procédurales de la loi de 1881 : mythe ou réalité ? Essai d'étude statistique
BONNAL Nicolas Magistrat
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