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46 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et droit à l'image des biens une jurisprudence qui fait du tourisme
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
Droit d'auteur et droit à l'image des biens une jurisprudence qui fait du tourisme
CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
Droit à l'image
01/03/2009
La cession de droit à l'image relève de l'article 9 du Code civil et de la liberté contractuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
Droit d'auteur
01/05/2011
Revendication d'une « démarche picturale » non protégeable
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 mai 2010, W. Klein c/Société Métropole Télévision et a.
Droit d'auteur
01/11/2011
Reproduction de tableaux-photos dépourvus des éléments originaux reconnus à la série d'oeuvres Contacts peints
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 septembre 2011, W. Klein c/ SA Métropole Télévision M6 et a.
Statut professionnel
01/07/2014
Revendication de la qualité de journaliste professionnel par une animatrice de télévision
Conseil des Prud'hommes, Paris, (sect. Encadrement ch. 1), 7 mai 2014, L. N. c/ SA France Télévisions (décision définitive)
Publicité
01/09/2006
Décoration de paquets de cigarette et publicité illicite en faveur du tabac
Cour de cassation, ch. crim., 3 mai 2006, Onno K.et autres c/ Société British American Tobacco Europe BV et autres
Droit d'auteur
01/10/2005
Contrefaçon pour publication de photographies d'un décor composé de meubles, sans l'autorisation et sans mention du nom de la société de design à l'origine de leur création
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 1, 31 mars 2005, SNC Hachette Filipacchi associés c/ SAS Christian Liaigre
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