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48 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Liberté d'expression
05/07/2022
Publication de caricatures représentant des élus locaux, relevant de la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal
Injure
01/04/2008
Caricatures de Mahomet: la cour d'appel confirme l'absence d'injure envers la communauté musulmane
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 12 mars 2008, Philippe Val et Editions Rotative c/UOIF
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Injure religieuse
01/05/2007
Caricatures de Mahomet non constitutives d'injure religieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et Union des organisations islamiques de France c/ Ph. Val
Liberté d'expression
27/10/2022
De la nécessité de contextualiser la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c/ Portugal
01/03/2006
De la liberté de la caricature
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Liberté d'expression
26/09/2024
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière de liberté d'expression (Juillet 2023 - Juillet 2024)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
01/09/2012
Jurisprudence de la Cour EDH en matière de liberté d'expression Juillet 2011 - juillet 2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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