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242 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication numérique
05/12/2024
Deux poids, deux mesures dans le blocage des sites pornographiques ?
Cour d'appel, Paris, (Pôle 1 – ch. 3), 17 octobre 2024, Associatiton La Voix de l'enfant c/ SA Orange et a.
La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé
01/06/2013
La protection de l'internaute contre les mesures de blocage généralisé
Cour européenne des droits de l'homme, 18 décembre 2012, Ahmet Yildirim c. Turquie
Droit du numérique
14/05/2025
Droit des communications électroniques (Mars 2024 - Mars 2025)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Communication numérique
08/02/2024
Lutte contre les contenus illicites en ligne : plaidoyer en faveur d'un retour au juge
Grandjean Mathilde Maître de conférences en droit public, Université de Pau et des pays de l'Adour (IFTJ), Docteure en droit public, Membre associée du laboratoire CREDESPO (Université de Bourgogne)
Communication numérique
05/05/2023
Droit des communications électroniques (Mars 2022 - Mars 2023)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Racisme
29/11/2018
Le TGI de Paris enjoint aux FAI le blocage définitif et illimité du site « démocratie participative.biz »
Tribunal de grande instance, Paris, (jugement en état de référé), 27 novembre 2018, Procureur de la République, UEJF, Licra et a. c/ Orange, SFR, Free et a.
Référé
07/12/2020
Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne aux FAI le blocage du site « democrative participative.lol »
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 décembre 2020, M. et Mme F. c/ Stés Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom
Liberté d'expression
01/10/2020
Liberté d'expression : jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (Juillet 2019 – Juillet 2020)
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
01/02/2013
Mesure de blocage judiciaire d'un site internet, jugé contraire à l'article 10 de la Conv. EdH
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 décembre 2012, Yildirim c/ Turquie req. n° 3111/10
Piratage sportif
19/01/2024
La société beIn sports obtient le blocage de sites de streaming retransmettant en direct les matchs de la Coupe d’Afrique des nations
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 9 janvier 2024, Sté beIN Sports France c/ SA Orange et a.
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