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78 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
De la biographie à la fiction : la création littéraire au risque des droits de la personne
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Droit d'auteur
05/02/2020
Dernier round dans l'affaire de la biographie de Jean Ferrat : exercice du droit moral dans le cadre d'œuvres de collaboration et exception de courte citation
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 19 novembre 2019, n° 18/08181 SARL Productions Alléluia c/ SAS Écriture Communication et autres
Droit d'auteur
05/05/2023
Biographie de Jean Ferrat : pas de contrefaçon pour des citations de chansons
Cour de cassation, (1re ch civ.), 8 février 2023
Droit d'auteur
01/09/2013
Condamnation en contrefaçon d'un auteur pour avoir repris des extraits d'une biographie consacrée à René Bousquet
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 2 juillet 2013, P. Froment c/ A. Minc et a.
Droit d'auteur
01/06/2003
Contrefaçon d'une biographie par la reprise exacte des citations historiques, de la documentation et de l'agencement de ces documents tels que dans l'uvre première
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 février 2003, Librairie Arthème Fayard et autres c/ Troyat et autres
Droit d'auteur
01/03/2002
Contrefaçon d'une biographie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 7 septembre 2001, Rodel et Éditions Climats c/ Minc et Éditions Gallimard
Droit d'auteur
01/06/2003
Contrefaçon d'une biographie par la reprise de nombreux passages " maquillés " par des procédés de style, ainsi que de certains des intitulés de l'uvre première et de sa conception générale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 février 2003, Librairie Arthème Fayard et autres c/ Troyat et autres
Vie privée
01/05/2005
Biographie d'un chanteur composée essentiellement de déclaration et de chansons de l'intéressé, portant atteinte à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 20 octobre 2004, P. Bruel Benguigui c/ SARL City éditions, S.A. Hachette Livre et F. Thibaud
Référé
01/11/1998
Interdictions à l'encontre d'une biographie non autorisée d'un chanteur qui fait non
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 7 mai 1998, M. Polnareff c/ Société Eclipse Éditions
Vie privée
01/03/2002
Révélations à l'occasion de la publication d'une biographie
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 15 octobre 2001, Nasser Ben Ibrahim Al-Rashid c/ Hachette Filipacchi
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