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126 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/07/2006
L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Droit d'auteur
01/10/2014
Les États membres de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres de leur collection et les mettre à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés
Cour de Justice de l'Union européenne, (4e ch.), 11 septembre 2014, TU Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception au bénéfice des personnes handicapées
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
édition
01/10/2011
Signature à Bruxelles d'un accord favorisant la numérisation par les bibliothèques des oeuvres épuisées
Droit de prêt en bibliothèque : décrets d'application
01/10/2004
Décret n° 2004-921 du 31 août 2004 portant application de l'article L. 133-3 du code de la propriété intellectuelle et relatif à la part de rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'État
31 août 2004
01/06/2003
Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : Projet de loi d'équilibre et de paix culturelle
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
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