Signature à Bruxelles d'un accord favorisant la numérisation par les bibliothèques des oeuvres épuisées

Les fédérations de bibliothèques, d'auteurs, de journalistes et d'éditeurs européens ont signé le 20 septembre 2011 à Bruxelles un protocole d'accord autorisant les bibliothèques en Europe à numériser et mettre en ligne des livres et des revues qui sont encore couverts par le droit d'auteur, mais qui ne sont plus commercialisés.
Les ouvrages concernés ne sont pas des oeuvres dites « orphelines », ces dernières faisant l'objet d'une autre proposition de législation de la part de la Commission européenne. L'accord autorise la signature de contrats par lesquels les auteurs ou les éditeurs pourront décider de manière volontaire dans quelles conditions ils autorisent les bibliothèques et des institutions culturelles de même nature à numériser ces oeuvres et à les mettre en ligne. Les sociétés de gestion collective représentant les détenteurs de droits d'ouvrages et de revues spécialisées joueront un rôle clé dans la mise en oeuvre pratique du protocole d'accord, qui devrait grandement faciliter la négociation et l'acquisition des licences dont ont besoin les bibliothèques et les institutions culturelles de même nature pour numériser et mettre en ligne une grande partie de leurs archives.