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Pertinence 
Date
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PRÉSENTATION PUBLIQUE DES AUTEURS DES ARTS VISUELS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
Droit d'auteur
01/11/2008
Le refus par un auteur de signer un contrat d'édition dont il conteste les stipulations ne constitue pas un abus de droit
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 septembre 2008, M. Sicard c/ Bibliothèque nationale de France et Gallimard
Droit d'auteur
01/03/2003
L'exposition au public d'une uvre photographique en constitue une communication, au sens de l'article L. 122-2 du CPI et requiert l'accord préalable de son auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 novembre 2002, Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
01/11/2003
Une uvre inachevée : le droit de prêt en bibliothèque
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les exceptions au bénéfice des bibliothèques, des musées et des services d'archives*
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/07/2006
L'achat de livres par les bibliothèques à l'épreuve du Nouveau code des marchés publics
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes
Droit d'auteur
01/10/2014
Les États membres de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres de leur collection et les mettre à disposition du public au moyen de terminaux spécialisés
Cour de Justice de l'Union européenne, (4e ch.), 11 septembre 2014, TU Darmstadt c/ Eugen Ulmer KG
01/06/2003
Rémunération légale au titre du prêt en bibliothèque : Projet de loi d'équilibre et de paix culturelle
PIRIOU Florence-Marie Docteur en droit, Responsable juridique de la SOFIA et de la SGDL
01/04/2006
L'exception bibliothèque ou l'histoire d'un imprévu dans la loi DADVSI
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
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