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3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
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La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
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Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires
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01/01/2013
La liberté de l'information médicale
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3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
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01/01/2011
La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
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Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
30 ans de droit de la communication : étapes d'une longue marche de 30 ans d'incertitude et d'inaptitude
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Introduction
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Le régime fiscal du livre numérique : aspects techniques et politiques
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
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