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30 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/09/2007
Lettre de mission de Nicolas Sarkozy à la ministre de la Culture et de la Communication
01/01/2008
La directive Services de médias audiovisuels: cadre juridique et industrie européenne des programmes
BOTTALLO Ludovic Docteur en droit
Projet de loi relatif à la télévision du futur : avis du csa
01/09/2006
Avis n° 2006-4 du 11 juillet 2006 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur
11 juillet 2006
01/10/2003
La liberté contractuelle existe-t-elle en droit d'auteur ?
BUSTIN Olivier Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université de Paris XIII o.bustin@gmail.com
Audiovisuel
01/04/2006
Un rapport parlementaire prône le renforcement des moyens pour l'audiovisuel public
Modulation dans le temps des effets de l'annulation d'actes du csa
01/06/2008
MODULATION DANS LE TEMPS DES EFFETS DE L'ANNULATION D'ACTES DU CSA
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect., 5 mars 2008, Virgin 17
Droit d'auteur
27/10/2022
Résiliation d'un contrat d'édition et conservation des avances versées
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 11 mai 2022, Mme Z. c/ Librairie Arthème Fayard
Audiovisuel
26/07/2024
Le pluralisme interne à la télévision et à la radio
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
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