La directive “Services de médias audiovisuels”: cadre juridique et industrie européenne des programmes

Définitivement adoptée le 11 décembre 2007, la directive “Service des médias audiovisuels”, nouvelle révision de la directive TVSF, a pour finalité « d'établir un cadre modernisé et souple pour les émissions de télévision, y compris d'autres services de médias audiovisuels linéaires (programmé) et d'introduire un ensemble de règles minimales pour les services de médias audiovisuels non linéaires (à la demande) ». Si le texte met effectivement en place un cadre juridique plus adapté aux services audiovisuels du XXIe siècle, il limite cependant la portée des dispositions relatives à la compétitivité de l'industrie européenne de programmes.