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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
L'accord signé le 27 juillet dernier entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes,
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
Rémunération pour copie privée numérique
01/01/2001
Décision n° 1 du 4 janvier 2001 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
4 janvier 2001
01/03/2001
Musique en ligne et droit d'auteur
DE MATOS Anne-Marie Docteur en droit Chargée d'enseignement à l'Université d'Aix-Marseille III
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
Accord signé entre la SNC Le Parisien libéré, d'une part, Et les organisations syndicales de journalistes représentatives, d'autre part
24 juillet 2001
01/05/2001
La responsabilité des fournisseurs d'outils de recherche et d'hyperliens du fait du contenu des sites référencés
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
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