Modification de la réglementation relative à la chronologie des médias

En vertu de l'article 1er du décret du 4 janvier 1983, aucune œuvre cinématographique exploitée en salle ne pouvait faire l'objet d'une exploitation sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public, et notamment sous forme de vidéocassettes et de DVD, avant un délai d'un an (en pratique, ce délai était de neuf mois) à compter de la délivrance du visa d'exploitation. Depuis le 1er janvier, les titulaires des droits d'exploitation vidéo pourront, avec l'accord du distributeur du film, obtenir auprès du Centre national de la cinématographie la réduction du délai à six mois. En outre, est désormais interdite la vente des DVD importés des États-Unis et du Canada (zone 1), y compris en version originale non soustitrée