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01/04/2004
Rapport de la Commission "propriété littéraire et artistique et droit de la concurrence" du CSPLA (extraits)
VOGEL Louis Co-président de la Commission Philippe Chantepie Rapporteur
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
La réforme du CPI explorée par le CSPLA au sein de la commission auteur-salarié
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/04/2019
Le CSPLA lance une mission conjointe avec le CNC et l’Hadopi sur les outils de reconnaissance des contenus protégés
Droit voisin
15/04/2019
Nouvelle mission expresse au CSPLA sur le droit voisin des éditeurs de presse, en vue de la transposition de la directive
Data mining
17/12/2020
Le CSPLA publie son rapport sur la transposition des exceptions de fouille de textes et de données
Droit d'auteur
07/02/2020
Référencement d’images sur internet : le rapport du CSPLA propose de substituer au régime de gestion collective obligatoire initial un système de licence collective étendue
Droit d'auteur
20/01/2021
Les outils de reconnaissance de contenus sur les plateformes numériques au cœur d’un nouveau rapport de mission du CSPLA
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