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Propriété intellectuelle
/ Flash
23/05/2024
L’Arcom et le CSPLA lancent une mission commune afin d’analyser les problématiques juridiques nées du développement des podcasts
Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ont confié le 25 avril à Anne-Emmanuelle Kahn, professeure de droit privé et personnalité qualifiée au CSPLA, une mission conjointe sur le podcast. Cette mission fait suite à la publication, le 9 février dernier, d’une première étude par L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Arcom, ...
23 mai 2024 - Légipresse N°425
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