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98 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Aides de l'état à la presse
01/10/2004
Refus du bénéfice des avantages fiscaux et postaux à la publication dont l'objet essentiel est de promouvoir le cédérom dont elle est accompagnée
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 9 juin 2004, Sté FJM Communication c/ CPPAP
Aides de l'état à la presse
01/10/2004
Refus du bénéfice des avantages fiscaux et postaux à la publication incitant à la commission d'actes réprimés par le code de la santé publique et le code pénal
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 9 juin 2004, Sté FJM Communication c/ CPPAP
01/04/1998
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, CONDITION D'OBTENTION D'UN NUMÉRO D'INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE Bilan de la jurisprudence du Conseil d'État : 1945-1997
DE BELLESCIZE Diane Maître de Conférences à l'Université Paris 2, Directeur adjoint de l'Institut français de Presse
Les aides à la presse
01/01/1999
LES AIDES POSTALES
SALOMON Frank Chargé des affaires économiques et européennes à la FNPS
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
Aides de l'état à la presse
01/12/1999
La CPPAP précise la définition de la vente effective
Commission paritaire des publications et agences de presse, 28 octobre 1999
Aides de l'état a la presse
01/07/2006
Le refus de la CPPAP de renouveler le certificat d'inscription d'un périodique constitue une ingérence par une autorité publique dans son droit à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 1re sect., 1er décembre 2005, Vérités Santé Pratique SARL c/ France
Droit économique
18/03/2024
Le Conseil d’État enjoint à la CPPAP de réexaminer la demande de renouvellement de l'agrément du site francesoir.fr
Conseil d'Etat, (10e et 9e ch. réunies), 1er mars 2024, Sté Shopper Union France
01/09/2008
TVA : une publication de presse peut-elle être qualifiée de livre?
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird
Les aides à la presse
01/01/1999
INSCRIPTION À LA COMMISSION PARITAIRE : LE RÉGIME DÉROGATOIRE DE LA PRESSE ASSOCIATIVE
SUPPLISSON Fabrice Juris Association
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