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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/07/2004
La seule création d'une uvre dérivée, non autorisée par les titulaires des droits d'auteur sur l'uvre première, est constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Sté Twentieth Century Fox et Sté Goat Cay Productions Inc.
Droit d'auteur
01/11/2002
Des éléments d'une photographie qui en eux-mêmes portent l'empreinte de leur auteur et participent à l'originalité du cliché ne peuvent être exploités dans une uvre dérivée sans autorisation
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 24 mai 2002, Buxin c/ SA Bernardaud
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Les biens
01/04/1996
Page Web : quel régime juridique pour quelle protection ?
ITEANU Olivier Avocat à la Cour Cabinet ITEANU et associés
01/10/2004
Le plagiat : péché original ?
CABRERA BLÁZQUEZ Francisco Javier LLM, Analyste, Département Informations juridiques, Observatoire européen de l'audiovisuel
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Le livre et les droits de propriété intellectuelle
01/01/2001
La protection des titres d'ouvrages
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/01/2000
CHARTE D'ÉDITION ÉLECTRONIQUE Signée par Le Monde, l'Agefi, La Tribune, Libération, Investir, ZDNet et le Geste
1er mars 2000
Droit d'auteur
01/05/2005
La cession de ses droits par l'auteur est limitée aux modes d'exploitation prévus au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 février 2005, Sté Publicis Koufra, Sté Agence 6e jour et C. Dingler c/ Sté Production et éditions musicales Charles Talar et Sté EMHA
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