01/10/2004
QUENEDEY Anne Avocat associée Bird & Bird
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, Mme SMET c/ Le Figaro
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, Prisma Presse SNC c/ Mme Demouy
Diffamation
01/06/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 1er mars 2001, Le Febvre c/ Terrier
01/11/2001
24 janvier 2001
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, SMET c/ Ici Paris
01/03/2000
Note explicative du SNE
14 janvier 2000
01/12/1998
JÉZÉQUEL Jean-Pierre Directeur de recherches aux études de l'Ina
Rémunération de l'auteur de vidéocassettes
01/01/1999
Cour de cassation, Ch. civile, 16 juillet 1998, SA Ariès et Annahold BV c/ SA Paravision International et M. Philippe Meyer
Diffamation
01/10/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 juin 1999, Delon c/ Kahn, Violet et SA Marianne