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Accueil > VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES -

Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
/ Cours et tribunaux


01/09/2000


VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES



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Les trois arrêts ci-dessus rapportés, rendus le 30 mai dernier par la lre chambre civile de la Cour de cassation, vont tempérer l'espoir qu'avaient fait naître pour les journaux certaines décisions du juge du fond, limitant la protection de la vie privée des personnes dites publiques.La lre chambre civile rappelle, à l'occasion de ces arrêts, certains principes déjà posés par la jurisprudence : 1 – l'autorisation donnée pour la reproduction d'une photo peut non seulement être ...
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, Mme SMET c/ Le Figaro
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er septembre 2000 - Légipresse N°174
419 mots