Les trois arrêts ci-dessus rapportés, rendus le 30 mai dernier par la lre chambre civile de la Cour de cassation, vont tempérer l'espoir qu'avaient fait naître pour les journaux certaines décisions du juge du fond, limitant la protection de la vie privée des personnes dites publiques.La lre chambre civile rappelle, à l'occasion de ces arrêts, certains principes déjà posés par la jurisprudence : 1 l'autorisation donnée pour la reproduction d'une photo peut non seulement être ...
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, Mme SMET c/ Le Figaro