Le 24 janvier, le comité du CFC a adopté une résolution relative à la répartition de la redevance de droits d'auteur en matière de reprographie pour le secteur de la presse grand public. Le comité a souligné « le préjudice causé par la photocopie aux ayants droit, les conséquences éminemment variables de la photocopie pour les éditeurs de presse grand public, et l'utilité des accords d'entreprise pour un partage équitable des redevances entre auteurs-journalistes et éditeurs». ... 1^er mars 2002 - Légipresse N°189

Dans un courrier envoyé en septembre dernier à Marylise Lebranchu, Reporter sans Frontières demandait que soit modifié l'article du code de procédure pénale relatif à la protection des sources des journalistes, afin de garantir davantage l'indépendance du journalisme d'enquête et d'investigation. Après avoir réuni les représentants de cette organisation et ceux du Press Club de France le 18 janvier, la ministre de la Justice a déclaré souhaiter que s'engage une réflexion de fond ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188

En raison notamment de plusieurs programmes radiophoniques aux propos susceptibles d'atteindre la dignité de la personne humaine, le CSA a décidé de mettre en place un groupe de travail mixte “Radio et protection de l'enfance”, qui recevra les associations de parents, les enseignants et les différents relais d'opinion afin de recueillir leurs réactions au contenu de ces émissions et de parvenir à un renforcement de la protection des enfants et des adolescents sur certaines tranches ... 1^er janvier 2002 - Légipresse N°188