Alors que le Parlement européen devrait se prononcer sous peu, en deuxième lecture, sur la position commune adoptée en décembre par le Conseil à propos de la proposition de directive relative au traitement des données personnelles dans le secteur des communications électroniques, le patronat européen, par la voix de l'UNICE, s'inquiète du sort qui sera réservé aux cookies utilisés par les sites web pour surveiller l'activité et les habitudes de navigation des internautes. L'UNICE ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Le groupe de suivi mis en place par les ministères de la Communication et des Sports à l'occasion de l'appel d'offre lancé par la Ligue nationale de football a présenté le 3 avril dernier au GIE Sport libre et à RMC Info son projet de décret.Le texte précise que le droit d'exploitation audiovisuelle d'une manifestation ou d'une compétition sportive pouvant faire l'objet d'une cession n'a pas lieu de s'appliquer aux radios. Les commentaires radiophoniques relèvent en effet de ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Ayant constaté que se développaient sur l'antenne de plusieurs chaînes de télévision, en dehors des écrans publicitaires, des incitations à appeler des services téléphoniques surtaxés ou des services télématiques, le CSA invite les opérateurs, dans une recommandation du 5 mars, à respecter plusieurs principes : dès lors que la référence à un service téléphonique ne se rapporte pas au programme en cours de diffusion, celle-ci doit prendre place au sein des écrans ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191