Le 15 mars dernier, la DDM et le CNC ont adressé une lettre au CSA lui demandant de réfléchir et de prendre position sur quatre hypothèses de redéfinition de l'œuvre audiovisuelle (v. Flash LPn° 211-I, p. 55). Lors de son Assemblée plénière du 11 mai dernier, le CSA a adopté le texte de sa réponse par laquelle il considère qu'« à la lumière des auditions et évaluations,[…] aucune des quatre hypothèses proposées n'apparaît pleinement satisfaisante» et s'inquiète même « ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

Le Parlement a définitivement adopté le 3 juin dernier, après un ultime vote du Sénat et accord de la Commission mixte paritaire, le projet de loi sur les communications électroniques et les services de communication audiovisuelle, transposant les directives du “paquet télécoms” Cette loi, dont la promulgation est annoncée avant l'été, devrait mettre fin à la procédure entamée par la Commission européenne contre la France devant la CJCE pour n'avoir pas achevé cette ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

Le 6 mai dernier, Canal +, le BLIC, le BLOC et l'ARP ont signé un accord d'une durée de 5 ans, dont l'entrée en vigueur est arrêtée à la date du 1er janvier 2005, qui entérine un « partenariat renforcé » de Canal + avec le septième art. Canal + pourra désormais diffuser des longs métrages tous les soirs de la semaine (le vendredi soir et le samedi soir lui étaient jusque-là interdits) ainsi que le mercredi après-midi. Par ailleurs, Canal + et les organisations professionnelles du ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212