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Usurpation d'un pseudonyme, protégé par un usage prolongé et notoire
1/12/1999

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Usurpation d'un pseudonyme
/ Cours et tribunaux


01/12/1999


USURPATION D'UN PSEUDONYME



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Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 septembre 1999, Chassigol c/ Europe 2 Communication
 
1er décembre 1999 - Légipresse N°167
PSEUDONYME “GUS” Appropriation par un tiers Confusion préjudiciable
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