Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
CHRISTOPHE CONIZIO

ENQUETEUR
POLICE NATIONALE

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Tous les cours et tribunaux

COURS ET TRIBUNAUX

Droit voisin
Cours et tribunaux

IA et droit voisin des éditeurs de presse : brèves observations sur la décision de l'Autorité de la concurrence n° 24-D-03 du 15 mars 2024 concernant Google

Est sanctionné le fait que Google ait, pour entraîner son outil d'intelligence artificielle (IA) et, au moins jusqu'à la mise en place de la fonctionnalité Google Extended, pour nourrir les réponses de cet outil aux prompts des utilisateurs, ...
Commentaires Propriété intellectuelle La décision rendue par l'Autorité de la concurrence le 15 mars 2024 dans l'affaire opposant les sociétés Google à un certain nombre d'éditeurs et agences de presse, principalement via leurs syndicats et la Société des droits voisins de la presse (DVP), l'organisme de gestion collective dédié créé en 2021, contient des développements intéressants à propos de l'utilisation par Bard (désormais Gemini), l'outil conversationnel de Google, ... 6 juin 2024 - - Légipresse N°425
2999 mots
Statut professionnel
Cours et tribunaux

Rupture du contrat de travail d'une journaliste pigiste partie résider à l'étranger

À une journaliste pigiste d'un média français partie, en cours de contrat, résider à l'étranger, il est, par un arrêt infirmatif d'appel, fait application des dispositions du droit français concernant la détermination de la nature et des ...
Relatif à la définition du « journaliste professionnel », l'article L. 7111-3 du code du travail pose, de façon spécifique, que « le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes » – ce qui exclut donc, s'agissant des « correspondants », les dits « collaborateurs occasionnels » ou « pigistes », distingués, non sans difficulté, des dits « permanents » ou ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
1859 mots
Infractions de presse
Cours et tribunaux

La Cour de cassation fait une interprétation très stricte de la loi réouvrant les salles d'audience aux caméras

N'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation et a justifié sa décision le premier président de la cour d'appel qui, pour rejeter une demande d'enregistrement et de diffusion d'une audience de délibéré, a considéré que, si l'intérêt ...
Voici la première décision rendue en application de l'article 1er de la loi du 22 décembre 20211 qui, par exception à l'interdiction de principe, a réouvert les audiences des tribunaux judiciaires et administratifs aux caméras pour les affaires présentant un intérêt « pédagogique, informatif, culturel ou scientifique2 ». La Cour de cassation était saisie d'un recours en annulation de l'ordonnance du premier président de la Cour d'appel de Paris qui avait refusé à une ... 6 juin 2024 - Légipresse N°425
1211 mots
06/06/2024

Marques

Usage satirique d'une marque : la chambre criminelle de la ...

03/05/2024

Communication numérique

Les enseignements de la condamnation par la CNIL de Yahoo ...

03/05/2024

Liberté d'expression

Fake news à la Bourse : devoirs et responsabilité du ...

03/05/2024

Publications interdites

Conformité à la liberté d'expression d'une condamnation ...

03/05/2024

Infractions de presse

La Cour européenne des droits de l'homme à l'ère de la ...

1
23
...
164165>