Publicité comparative, critères et emphase

Il résulte de l'article L. 122-1 du code de la consommation qu'est comparative toute publicité qui, explicitement ou implicitement, identifie un concurrent ou des biens ou services offerts par un concurrent. Une telle publicité n'est licite que si elle compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services. La Cour de cassation considère que le slogan publicitaire « La radio locale n° 1 de Lorient, Bretagne Sud » est une publicité comparative, qu'elle ne compare pas objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des services de radio locale et est donc illicite.