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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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COURS ET TRIBUNAUX

Télévision : réglementation applicable à des programmes étrangers
Cours et tribunaux

TÉLÉVISION : RÉGLEMENTATION APPLICABLE À DES PROGRAMMES ÉTRANGERS

Selon l'article 2 de la directive Télévision sans frontières : «chaque État membre veille à ce que toutes les émissions de radiodiffusion télévisuelle transmises : – par des organismes de radiodiffusion télévisuelle relevant de sa compétence ou – par des organismes de radiodiffusion télévisuelle utilisant une fréquence ou la capacité d'un satellite accordée par cet État membre ou une liaison montante vers un satellite située dans cet État membre, tout en ne relevant de la ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
1025 mots
Photographies : obligation de garantie des agences
Cours et tribunaux

PHOTOGRAPHIES : OBLIGATION DE GARANTIE DES AGENCES

1er juillet 1997 - Légipresse N°143
0 mots
Respect de la vie privée d'un défunt
Cours et tribunaux

Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants

En fin de compte, pour l'essentiel ou en pratique, l'arrêt de la cour d'appel de Paris, ci-dessus reproduit, paraît confirmer le jugement 1 du TGI de Paris, du 23 octobre 1996, lui-même intervenu après une procédure de référé 2. Il maintient, en effet, à la fois, l'interdiction de diffusion du livre du docteur Cl. Gubler, Le Grand Secret, et les condamnations à dommages-intérêts au profit des héritiers de François Mitterrand. C'est du moins ce que l'opinion publique, informée par ... 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
1682 mots
01/07/1997

Protection de la vie privée

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

01/07/1997

Limites du droit à l'humour

LIMITES DU DROIT À L'HUMOUR

01/07/1997

Diffamation envers les tribunaux

RAPPORT de M. le Conseiller Guerder

01/07/1997

Communication en faveur des alcools

COMMUNICATION EN FAVEUR DES ALCOOLS

01/07/1997

Communication en faveur des alcools

COMMUNICATION EN FAVEUR DES ALCOOLS