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Cession de la publication : bénéfice de la clause de conscience
/ Cours et tribunaux


01/09/1998


CESSION DE LA PUBLICATION : BÉNÉFICE DE LA CLAUSE DE CONSCIENCE



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Cour de cassation, Ch. sociale, 10 mars 1998, Société La Montagne
 
1er septembre 1998 - Légipresse N°154
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