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Racisme / Jurisprudence
Éléments constitutifs du délit de contestation de crime contre l'humanité
1/03/1999
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Contestation de crimes contre l'humanité
/ Cours et tribunaux
01/03/1999
CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
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Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, Association des fils et filles de déportés... et autres
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