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1/03/1999

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Avocate et doctorante

02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ -

Contestation de crimes contre l'humanité

/ Cours et tribunaux

01/03/1999

CONTESTATION DE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ

Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 décembre 1998, Roger Garaudy c/ Ministère Public, Association des fils et filles de déportés... et autres

1^er mars 1999 - Légipresse N°159

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