PIERRE DE TOUCHE des droits d'auteur 1, la notion d'originalité peut également être pierre d'achoppement tant elle est difficile à saisir, particulièrement concernant certaines créations de forme comme les bases de données, ici en cause.Certes, le contentieux qu'elle suscite n'est pas si abondant car c'est surtout la question des conditions de la protection par un droit sui generis qui alimente les prétoires. Mais elle est primordiale pour qui veut obtenir le respect de son droit ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

LE MONDE DU SPECTACLE : un monde sans foi ni loi, diriezvous ? C'est sans compter la loi du contrat, lien omniprésent entre tous les protagonistes du “milieu”. Si les artistes partent à la chasse aux cachets, normalement réservée à leur agent artistique, gare au mépris des règles de la chasse ! C'est ce que rappelle le tribunal de grande instance de Nice dans cette décision.L'agent artistique : une profession réglementée L'agent artistique a pour fonction de représenter l'artiste, ... 1^er mai 2004 - Légipresse N°211

LA SARL THEMATIK décide d'éditer en octobre 2002 une publication trimestrielle intitulée Thématik. L'éditeur revendique dans l'éditorial la formule du magazineguide.Le premier numéro est ainsi entièrement consacré au thème « Votre forme », le numéro 2 au thème « Votre ordinateur ». Les parutions suivantes devant être dédiées aux thèmes « Vos voyages » et « Vos territoires ».La SARL éditrice a demandé le bénéfice du régime économique de la presse en déposant un ... 1^er mai 2004 - - Légipresse N°211