De l'originalité d'un vers d'une chanson et de l'utilisation abusive de celui-ci
Cours et tribunaux
DE L'ORIGINALITÉ D'UN VERS D'UNE CHANSON ET DE L'UTILISATION ABUSIVE DE CELUI-CI
EN JUIN 1999, deux mois avant l'éclipse du 11 août de la même année, la société le Figaro a utilisé l'expression « Le soleil a rendezvous avec la lune » afin d'attirer l'attention des lecteurs de sa revue Figaro Magazine sur un concours qu'elle organisait sur son site internet.En effet, sur un encart d'un format d'un quart de page de cette revue, l'on pouvait lire : « Le soleil a rendez-vous avec la lune », « Jouez sur internet, www.lefigaro.fr, au Cybercourrier et soyez les heureux ... 1er octobre 2003 - Légipresse N°205
Indexation automatique de sites : non responsabilité du moteur de recherche
Cours et tribunaux
Laurence Tellier-Loniewski Avocat au Barreau de Paris Cabinet Alain Bensoussan-Avocats
AU PRINTEMPS DERNIER, le tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance 1 qui n'est pas passée inaperçue en ce qu'elle concernait l'atteinte à la vie privée par le vecteur de l'internet de l'égérie nouvelle d'un public pré et post adolescent connue sous le pseudonyme de Lorie. Mais par-delà son actualité factuelle, le très grand intérêt de cette décision réside dans la position remarquable adoptée par le tribunal sur la responsabilité des moteurs de recherche.Le ... 1er octobre 2003 - Légipresse N°205
Qualification d'uvre audiovisuelle d'une émission télévisée au sens de l'article 4 du décret du 17 janvier 1990
Cours et tribunaux
Conclusions de Madame Christine Maugüé, Commissaire du gouvernement
L'ÉMISSION POPSTARS, concept d'origine australienne, a été produite en France par la société Adventure Line Productions, filiale d'Expand Images, et diffusée sur M6 en une série de 14 épisodes du 20 septembre au 20 décembre 2001. Le présent litige ne concerne que l'émission diffusée en 2001, dite Popstars I, et non la diffusion sur la même chaîne d'une émission similaire, dite Popstars II, à l'automne 2002.La société Adventure Line Productions a sollicité auprès du Centre ... 1er octobre 2003 -
- Légipresse N°205