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02/09/2016
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COURS ET TRIBUNAUX

Presomption de la qualite d'auteur d'un realisateur
Cours et tribunaux

PRESOMPTION DE LA QUALITE D'AUTEUR D'UN REALISATEUR

VOILÀ REPOSÉE la question des auteurs d'une oeuvre audiovisuelle, question essentielle pour toute personne s'intéressant au régime juridique applicable à ce genre d'oeuvre.Les demandeurs au pourvoi, dont les noms figuraient comme réalisateurs sur le générique d'une oeuvre audiovisuelle (vidéogrammes), avaient assigné leur employeur et la société des Éditions Atlas, coproducteur, en détermination et versement de droits d'auteur.La cour d'appel de Poitiers leur a dénié la qualité ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
1333 mots
Atteinte au droit moral pour reproduction d'oeuvres musicales en sonneries telephoniques
Cours et tribunaux

La reproduction d'oeuvres musicales en sonnerie de portable: une solution des plus classiques

moniaux. Cette question très politique aurait peut-être mérité un développement plus long.Par ailleurs, le tribunal écarte justement le reproche de fraude fait à la SACEM par les auteurs compositeurs.En effet, ils prétendaient que ces accords cadre prévoyant l'exploitation des oeuvres du catalogue de la SACEM, notamment sous forme de sonnerie téléphonique, auraient été passés en fraude de leurs droits. Le tribunal relève que la SACEM, en concluant lesdits accords cadres, a rempli ... 1er mars 2004 - - Légipresse N°209
844 mots
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
Cours et tribunaux

Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur

CES DEUX ARRÊTS RÉCENTS rendus par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation apportent leur pierre à l'édification, jamais terminée, du droit quasi prétorien, dit “à l'image”. Les deux espèces n'ont a priori pas grand-chose à voir entre elles. Elles méritent pourtant d'être rapprochées.La première concerne la publication d'une photographie prise lors d'une manifestation publique contre le pacs. Cette photo illustrait un article publié par Le Nouvel Observateur sous le ... 1er mars 2004 - Légipresse N°209
1557 mots
01/03/2004

Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur

Le droit à l'image, l'impertinence et le déshonneur

01/03/2004

Droit d'auteur et droit du public a l'information

Droit d'auteur et “droit du public à l'information” (1) : ...

01/01/2004

Le positionnement payant sur internet : quelle responsabilite pour cette nouvelle forme de publicite ?

LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE ...

01/01/2004

Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal

DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU ...

01/01/2004

Conflit de lois dans le temps en matiere de presse

CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE