TOUT ÉTAIT EN PLACE. Chacun était dans son rôle. La formule de l'Assemblée plénière est enfin tombée.« Le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci »; il « peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal ». La Cour de cassation avait, d'une certaine manière, annoncé ce revirement de jurisprudence au travers de l'arrêt dissident du 5 juin 2003 de la seconde chambre civile 1. ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

LA PORTION DÉSORMAIS CONGRUE et réservée à l'article 1382 du code civil en matière de presse, et plus particulièrement depuis les arrêts de l'assemblée plénière du 12 juillet 2000 1 amène à donner un écho particulier aux rares décisions rendues en cette matière sur le terrain de la “libre critique”, en l'occurrence gastronomique.La requalification de l'action sur le terrain de la loi du 29 juillet 1881, sollicitée par le journal, avait été ordonnée par les juges du fond, ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212

EXISTE-T-IL UN DROIT DE CRITIQUE vis-à-vis des personnalités médiatiques, qui ferait qu'un journaliste pourrait exciper de sa bonne foi, sans être contraint de justifier d'avoir fait preuve de prudence dans l'expression des propos tenus à l'égard d'une “personnalité médiatique” qui pourrait les avoir ressentis comme diffamatoires 1 ? L'arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 22 janvier 2004 – affaire “Dechavanne” – aura le mérite d'attirer ... 1^er juin 2004 - Légipresse N°212