1^er juin 2003 - Légipresse N°202

LE JUGEMENT DU TRIBUNAL de grande instance de Paris reproduit ci-dessus, rendu sous la présidence de M. Alain Girardet, se prononce avec une grande clarté et, selon nous, beaucoup de pertinence, sur l'interprétation à donner à l'article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) prohibant la cession globale des œuvres futures. Nul n'ignore qu'il s'agit là d'une question extrêmement sensible du droit d'auteur, sur laquelle les oppositions sont vives, frontales même, au point ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202

TOUT EST QUESTION de susceptibilité ! – celle du requérant, outragé par un message audiovisuel qui l'a mis en cause personnellement ; – celle en réponse de l'organe de communication qui, peu amène à voir son antenne encombrée de droits de réponse, les refuse le plus souvent au prétexte du ton blessant à son endroit, de la réponse proposée ; – celle surtout que la loi réserve au caractère diffamatoire des imputations litigieuses.Le droit de réponse que pose, en matière ... 1^er juin 2003 - Légipresse N°202