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La question est posée est celle, je crois, de savoir si une évolution économique et technologique majeure – certains parlent de révolution – peut fragiliser un édifice juridique au point de le rendre inopérant, sinon nuisible. Je précise d'emblée que tel n'est pas mon sentiment et que le droit français, sous l'impulsion du législateur, a su jusqu'à présent adapter ses catégories sans sacrifier ni les grands principes, ni son originalité.Pour autant, entre l'idée de catégories ...
Jean-Marc SAUVÉ
Vice-président du Conseil d'État
 
1er octobre 2007 - Légicom N°40
2157 mots