La question est posée est celle, je crois, de savoir si une évolution économique et technologique majeure certains parlent de révolution peut fragiliser un édifice juridique au point de le rendre inopérant, sinon nuisible. Je précise d'emblée que tel n'est pas mon sentiment et que le droit français, sous l'impulsion du législateur, a su jusqu'à présent adapter ses catégories sans sacrifier ni les grands principes, ni son originalité.Pour autant, entre l'idée de catégories ...
Jean-Marc SAUVÉ
Vice-président du Conseil d'État
1er octobre 2007 - Légicom N°40
2157 mots
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(2) Dans la lignée de la loi no 2000-719 du 1er août 2000 modifiant la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
(3) C'est l'approche envisagée par la Commission européenne dans une communication de septembre 2005.
(4) Paul Valéry, «Notion générale de l'art», dans le Nouvelle Revue française, no 266, 1er novembre 1935, p. 683-693, reproduit dans OEuvres (1), Bibliothèquede la Pléiade, Gallimard, Paris 1957, p. 1404-1412.